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Conditions générales de ventes

Toutes commandes passées sous quelque forme que ce soit auprès de SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA, entraînent l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les planches photographiques et les schémas sont purement indicatifs et ne sauraient lier SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA. Au cas où notre client présente un risque financier, nous pourrons sans aucune explication renoncer à sa commande.
Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie ou e-mail (client@solu-watt.fr). Toute relance doit comporter le numéro d’accusé de réception de commande attribué par nos services afin d’éviter les doubles enregistrements de commandes. Dans le cas contraire, nous serions obligés de déduire des frais de manutention et administratifs, sur l’avoir consécutif au retour du matériel. Les commandes doivent donner les spécifications très précises des marchandises. La première commande ne sera exécutée que contre-remboursement, en port dû, après ouverture de compte et acceptation des clauses de réserve de propriété. Les reliquats, sauf avis contraire et écrit de la part de l’acheteur, seront maintenus trois mois après la prise de commande. Le minimum de commande est de 150 € HT (en dessous, frais administratif de 10€/commande) et le franco de port est consenti à partir de 750 € HT en France métropolitaine. SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains articles de son catalogue sans préavis. Toute modification ou annulation de commande de la part du client nécessite une autorisation écrite de la part de SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA. Les frais de modifications ou d’annulation seront à la charge du client, avec un minimum 20% du prix de la commande en cas d’annulation, et qui peuvent aller jusqu’à 100% de la commande si les produits ont été approvisionné spécifiquement.
  1. Les prix
Les prix de nos marchandises s’entendent départ de nos magasins, port, surtaxe transport et emballage en sus. Les prix de facturation sont ceux en vigueur à la date de livraison. Nous nous efforçons de maintenir nos prix sur le catalogue pour la durée de celui-ci, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Ils peuvent être notamment révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et, en général, de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur les prix, en cas de variation importante des parités monétaires, ou en cas de force majeure (grèves, guerres, intempéries...).    
  1. Conditions de paiement
La première commande est payable par proforma. Pour les clients couverts par l’assurance crédit et dans la limite de l’en-cours, les commandes suivantes peuvent être payées net à 30 jours. Pour les devis / commandes de solutions spécifiques définis par affaire, les conditions de paiement intègre par défaut un acompte à la commande de 30% et le solde avant livraison. Le règlement sera effectué par chèque pour tout montant inférieur à 500 € HT et, pour tous montants supérieurs, par traites acceptées à nous retourner dans un délai de 8 jours à partir de la date de la facture, qui est la même que la date départ de l’échéance. Le non retour des effets acceptés dans les 8 jours de la date de facture ou le non paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En tout état de cause, aucun crédit ne peut aller au-delà des conditions légales en vigueur défini par la LME d’Août 2008. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA pour modifier ou différer le règlement de tout ou d’une partie d’une échéance.    
  1. Retard de paiement
Tout retard de paiement rend exigible de plein droit le nominal des créances et les pénalités qui seront calculées sur la base de 3 fois le taux légal, frais de recouvrement en sus, sans préjudice pour SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA de suspendre les commandes en cours.  
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des ruptures de stock et ne pouvons garantir le réapprovisionnement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Tout retard de livraison provoqué par l’acheteur autorise SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA à facturer les marchandises concernées et à les tenir à la disposition de l’acheteur, aux frais, risques et périls de ce dernier, quelles que soient les modalités de transport. Les expéditions effectuées jusqu’au 31 sont facturées valeur du mois. Tous les produits référencés avec mention “fabrication sur demande” ne sont pas tenus en stock. Ils exigent une fabrication spéciale qui entraîne un délai de livraison précisé sur l’accusé de réception. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la sortie de nos magasins. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication immédiate des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès départ de nos magasins, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application à la loi 90.335 du 12 mai 1980 et de son décret d’application du 12/13 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété de SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA jusqu’à paiement intégral du prix et de ses accessoires. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Tous nos produits bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé, diminué du montant de la vétusté. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies et livrées par SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA et ne s’applique pas aux dégâts,  blessures, pertes de revenus et tous frais consécutifs provenant d’un composant défectueux. La garantie ne s’applique pas non plus pour tout produit ou élément nous étant confiés pour intégration. Celle-ci reste de la responsabilité du demandeur et de ses prestataires. La garantie impose le retour dans nos locaux et à la charge du client du matériel défectueux, excluant ainsi toute intervention de SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA sur les sites de stockage ou d’installation du matériel.
Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, ne sera acceptable que si elle est formulée par voie de recommandé sous 48 heures après réception du matériel. En cas de litige lié au transport, la réclamation ne sera acceptée que si des réserves claires et précises ont été notifiées au transporteur sur le bordereau de réception ou sur le boitier électronique (attention : la mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur). Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition (sous emballage individuel d’origine, et aux frais de l’acheteur). En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Mâcon sera compétent, même en cas d’appel de garantie, de pluralité de défendeurs ou de stipulations contraires dans les documents du co-contractant. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.
Un minimum de commande de 1000€ HT est exigé. Pour la première commande, le règlement s’effectuera avant l’expédition des produits. Pour les commandes suivantes inférieures à 5000 €, le règlement s’effectuera 70% à la commande et 30% par billet à ordre. Pour toute commande supérieure à 5000€, le règlement s’effectuera par crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert sur une banque française. Les frais de port, d’emballage et de crédit documentaire restent à la charge de l’acheteur, qui s’engage à respecter la législation française en vigueur. La langue des contrats est exclusivement le français et toutes traductions ne sauraient engager la responsabilité de SOLU-WATT / ACCORD DIFFUSION SA.
Dans le cadre du traitement des produits concernés par la taxe DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), nous sommes affiliés à l’éco-organisme RECYLUM. Nous pouvons assurer la reprise de ces produits qui seront recyclés par notre  éco-organisme.